Petit rappel utile : L’APPEL A PROJETS Ademe Midi-Pyrénées 2010-2013
Afin de promouvoir des projets exemplaires en matière de construction et rénovation durable , l’ADEME – dans le cadre du PREBAT (Programme de Recherche et d’expérimentation sur l’Energie dans le BATiment) – lance avec la Région Midi-Pyrénées et l’Etat (autorité de gestion du FEDER en Midi-Pyrénées) un appel à projets sur la période 2010-2013, visant deux types de projets :
- des logements sociaux (de plus de 5 logements),
- des bâtiments tertiaires publics et privés (entrant dans le champ de la réglementation thermique),
sous maîtrise d’ouvrage de collectivités territoriales, d’organismes du logement social, ou de PME/ TPE.
L’enveloppe prévisionnelle globale (ADEME, REGION, FEDER) est d’environ 2 millions d’euros pour 2011.
L’appel à projets sera conduit jusqu’en 2013 , avec une date de réception annuelle des dossiers, et une probable révision des exigences chaque année, notamment en fonction des évolutions réglementaires.
La date limite de réception des dossiers de candidature
est fixée au 30 Mai 2011
L’exemplarité du projet doit porter :
non seulement sur la performance énergétique ( minimum 10% au-delà du niveau « BBC » dans le neuf et gain de 25% sur la consommation conventionnelle de référence selon la Réglementation Thermique Existant, en rénovation),
mais aussi sur :
- l’utilisation de filières constructives limitant les impacts environnementaux,
- les économies en eau,
- le niveau d’émissions de gaz à effet de serre,
- l’engagement du maître d’ouvrage dans une démarche de management environnemental du projet,
- la densité du projet et du lieu dans lequel il s’insert,
- la reproductibilité de l’opération.
Téléchargez les documents suivants :
- Le cahier des charges (
) - Les éléments techniques complémentaires au cahier des charges ( )
- Le dossier de candidature ( )
- Le cadre de candidature ( )
…L’APPEL A PROJETS 2011 :
« Travaux de reconversion de friches urbaines polluées ».
L’ADEME a lancé le 02 novembre 2010 l’appel à projets « Travaux de reconversion de friches urbaines polluées dans le cadre de projets d’aménagement durable ».
Objectif : faire remonter un maximum de projets de qualité, avec un objectif de financement d’environ 20 projets
Cibles : collectivités territoriales de taille moyenne, aménageurs publics et privés, opérateurs fonciers, bailleurs sociaux, promoteurs, constructeurs, sociétés d’économie mixte, agences d’urbanisme
Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : 29 avril 2011
Pour en savoir plus : www.ademe.fr (rubrique « Appels à propositions »)
source : http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/actu_grosplan.html#a
